Décret du 27 avril 1882 FIXANT LA REMISE A FAIRE AUX COMMISSIONNAIRES CHARGES DE LA VENTE AU NUMERO DU JO. CETTE REMISE DE OF.07C SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO
Décret du 27 avril 1882 FIXANT LA REMISE A FAIRE AUX COMMISSIONNAIRES CHARGES DE LA VENTE AU NUMERO DU JO. CETTE REMISE DE OF.07C SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO