Circulaire du 15 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 71792 DU 20-09-1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI
Circulaire du 15 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 71792 DU 20-09-1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI