Circulaire du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 24 JANVIER 1970 ET DU 28 JUIN 1971 RELATIVES AUX PLAFONDS DE RESSOURCES ET AUX INDEMNITES D'OCCUPATION APPLICABLES EN MATIERE D'HLM
Circulaire du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 24 JANVIER 1970 ET DU 28 JUIN 1971 RELATIVES AUX PLAFONDS DE RESSOURCES ET AUX INDEMNITES D'OCCUPATION APPLICABLES EN MATIERE D'HLM