Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1954 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Arrêté du 15 décembre 1954 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE