Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 :

Arrêté du 15 juin 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 :