Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 27 ET 46 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 ET FIXANT LA NATURE ET LA PERIODICITE DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX CAISSES CHARGEES DU VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE POUR LES JOURNEES D'HOSPITALISATION POSTERIEURES AU 31-12-1984
Arrêté du 27 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 27 ET 46 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 ET FIXANT LA NATURE ET LA PERIODICITE DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX CAISSES CHARGEES DU VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE POUR LES JOURNEES D'HOSPITALISATION POSTERIEURES AU 31-12-1984