Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LES INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES RENFERMANT DES CONSERVES,DES SEMI-CONSERVES ET DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE,FABRIQUES EN 1988

Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LES INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES RENFERMANT DES CONSERVES,DES SEMI-CONSERVES ET DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE,FABRIQUES EN 1988