Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR