Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI

Arrêté du 16 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1983 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI