Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS
Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS