Circulaire du 19 mars 1971 ABROGEANT LA CIRCULAIRE DU 3 août 1970 ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE
Circulaire du 19 mars 1971 ABROGEANT LA CIRCULAIRE DU 3 août 1970 ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE