Liste du 30 juin 1980 MODIFIANT L'ART. 1 (PARAGRAPHE 7,D ET E) DE L'ARRETE DU 01-01-1949 FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE:CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON,A L'EXCEPTION DES CLASSES DE SOLFEGE (D); ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS:ELEVES TITULAIRES (E)
Liste du 30 juin 1980 MODIFIANT L'ART. 1 (PARAGRAPHE 7,D ET E) DE L'ARRETE DU 01-01-1949 FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE:CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON,A L'EXCEPTION DES CLASSES DE SOLFEGE (D); ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS:ELEVES TITULAIRES (E)