Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1955 FIXATION DES SPECIFICATIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES AVERTISSEURS SONORES DES VEHICULES AUTOMOBILES DESTINES A L'USAGE URBAIN. ABROGE L'ARRETE DU 23 MARS 1955

Arrêté du 2 août 1955 FIXATION DES SPECIFICATIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES AVERTISSEURS SONORES DES VEHICULES AUTOMOBILES DESTINES A L'USAGE URBAIN. ABROGE L'ARRETE DU 23 MARS 1955