Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE