Arrêté du 25 février 1952 MODALITES D'AFFECTATION ET DE GESTION DES REDEVANCES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DU LABEL D'EXPORTATION APPLICABLE AUX FRUITS ET LEGUMES EXPORTES :
Arrêté du 25 février 1952 MODALITES D'AFFECTATION ET DE GESTION DES REDEVANCES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DU LABEL D'EXPORTATION APPLICABLE AUX FRUITS ET LEGUMES EXPORTES :