Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS

Arrêté du 1 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS