Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS

Arrêté du 15 février 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS