Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 441 DE LA LOI DU 29-06-1984 SUR LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES
Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 441 DE LA LOI DU 29-06-1984 SUR LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES