Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES DE PERSONNEL PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE EN 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES DE PERSONNEL PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE EN 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985