Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 1955 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILMS AU TITRE DE L'ART. 36 DE LA LOI DU 06-08-1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Arrêté du 24 juin 1955 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILMS AU TITRE DE L'ART. 36 DE LA LOI DU 06-08-1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE