Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAVOIE" (SUIVIE DU NOM DE LA SECTION OU DE LA DENOMINATION "ROUSSETTE") OU SOUS L'APPELLATION D'ORIGINE "ROUSSETTE DE SAVOIE"

Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAVOIE" (SUIVIE DU NOM DE LA SECTION OU DE LA DENOMINATION "ROUSSETTE") OU SOUS L'APPELLATION D'ORIGINE "ROUSSETTE DE SAVOIE"