Arrêté du 10 août 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - PROLONGATION DE DELAI AU 1 JANVIER 1950 POUR AUTOMOBILES, CYCLES ET CONDUCTEURS DE TROUPEAUX - ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1948
Arrêté du 10 août 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - PROLONGATION DE DELAI AU 1 JANVIER 1950 POUR AUTOMOBILES, CYCLES ET CONDUCTEURS DE TROUPEAUX - ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1948