Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE