Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'EQUIPEMENT ALLOUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE OU LE SERVICE DE LA COOPERATION

Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'EQUIPEMENT ALLOUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE OU LE SERVICE DE LA COOPERATION