Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX HORAIRES DES CLASSES DE PREMIERE ET DES CLASSES DE TERMINALE DES LYCEES,SANCTIONNEES PAR LE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Arrêté du 15 juillet 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX HORAIRES DES CLASSES DE PREMIERE ET DES CLASSES DE TERMINALE DES LYCEES,SANCTIONNEES PAR LE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE