Arrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Arrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX