Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1917 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 ET DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Arrêté du 22 mai 1917 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 ET DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE