Arrêté du 20 novembre 1954 ETAT D'INVALIDITE ET TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR DECRET DU 22-06-1946
Arrêté du 20 novembre 1954 ETAT D'INVALIDITE ET TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR DECRET DU 22-06-1946