Arrêté du 16 février 1952 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE :
Arrêté du 16 février 1952 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE :