Arrêté du 7 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1981 RELATIF AUX MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES COTISATIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT
Arrêté du 7 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1981 RELATIF AUX MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES COTISATIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT