Arrêté du 1 avril 1988 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS)
Arrêté du 1 avril 1988 PORTANT DESIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS)