Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX