Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 août 1939 PORTANT REQUISITION DES RESSOURCES EN PERSONNEL ET EN MOYENS DE TRANSPORT DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER POUR LES BESOINS MILITAIRES

Arrêté du 24 août 1939 PORTANT REQUISITION DES RESSOURCES EN PERSONNEL ET EN MOYENS DE TRANSPORT DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER POUR LES BESOINS MILITAIRES