Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1952 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CORBIERES-DU-ROUSSILLON" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Arrêté du 11 janvier 1952 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CORBIERES-DU-ROUSSILLON" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927