Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1952 ORGANISATION DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES POUR LE TEMPS DE GUERRE : EXECUTION DES TRANSPORTS D'INTERET NATIONAL, EXPLOITATION DES PORTS. ORDRES DONNES PAR L'INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES REPRESENTANT DU COMMISSAIRE GENERAL