Arrêté du 9 juillet 1987 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE REGIE PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984 (INSERM)
Arrêté du 9 juillet 1987 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE REGIE PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984 (INSERM)