Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER