Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE