Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT
Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982,DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT