Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES