Arrêté du 27 décembre 1951 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE REPARTIR L'INDEMNITE GLOBALE FORFAITAIRE ACCORDEE PAR L'ETAT POLONAIS AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS TOUCHES PAR LA LOI POLONAISE DU 03-01-1946 SUR LES NATIONALISATIONS
Arrêté du 27 décembre 1951 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE REPARTIR L'INDEMNITE GLOBALE FORFAITAIRE ACCORDEE PAR L'ETAT POLONAIS AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS TOUCHES PAR LA LOI POLONAISE DU 03-01-1946 SUR LES NATIONALISATIONS