Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT AGREMENT ET REFUS D'AGREMENT DE CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES DANS LE SECTEUR SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF OU A CARACTERE SOCIAL
Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT AGREMENT ET REFUS D'AGREMENT DE CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES DANS LE SECTEUR SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF OU A CARACTERE SOCIAL