Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION