Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 ET DU DECRET DU 30 JANVIER 1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES ET DE RAISIN

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 ET DU DECRET DU 30 JANVIER 1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES ET DE RAISIN