Arrêté du 27 novembre 1951 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 27 novembre 1951 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES