Arrêté du 6 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Arrêté du 6 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE