Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS ANNUELLES FOURNIES DANS LE CADRE DE LEURS OBLIGATIONS LEGALES PAR LES TIERS DECLARANT CONCERNANT LES SALAIRES,LES PENSIONS ET RENTES VIAGERES,LES HONORAIRES ET REVENUS ASSIMILES AINSI QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU POUR LEUR COMPTE
Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS ANNUELLES FOURNIES DANS LE CADRE DE LEURS OBLIGATIONS LEGALES PAR LES TIERS DECLARANT CONCERNANT LES SALAIRES,LES PENSIONS ET RENTES VIAGERES,LES HONORAIRES ET REVENUS ASSIMILES AINSI QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU POUR LEUR COMPTE