Arrêté du 17 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1950 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LA DECENTRALISATION
Arrêté du 17 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1950 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LA DECENTRALISATION