Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNE DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"