Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL